PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées sur le site internet exploité par la micro-entreprise La petite fée créative.

Informations sur l’entreprise :
Micro-entreprise : La petite fée créative
Titulaire : Sarah Osmont
Siège social : 26 rue Claude Debussy, 50470 La Glacerie, France
SIRET : 97921033300014
Adresse e-mail : contact@lapetitefeecreative.com
Activité : création et vente en ligne de bijoux faits main

En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les présentes CGV définissent les obligations réciproques entre le vendeur (La petite fée créative) et l’acheteur. Elles s’appliquent exclusivement à la vente en ligne effectuée sur la boutique.

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de lacune, les dispositions légales du commerce électronique français s’appliquent.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV encadrent la vente en ligne de bijoux faits main proposés par La petite fée créative. Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur depuis la France métropolitaine.

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, l’acheteur reconnaît avoir été informé :

• des caractéristiques essentielles des produits,
• du prix et des éventuels frais supplémentaires,
• des coordonnées complètes du vendeur,
• des conditions de livraison, retours et garanties légales.

COMMANDE

Pour passer commande, l’acheteur doit :

1. Sélectionner les produits dans la limite des stocks disponibles.
2. Renseigner ses informations personnelles et son adresse de livraison.
3. Valider son paiement via un moyen sécurisé (Shopify Payments).
4. Accepter les présentes CGV.

La commande devient définitive après confirmation par e-mail et encaissement total du paiement.

En cas de problème (paiement refusé, adresse erronée…), La petite fée créative se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la commande.

PRIX ET PAIEMENT

• Les prix sont affichés en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI).
• Des promotions ponctuelles peuvent être appliquées selon les évènements de l'année.
• Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.
• En cas de défaut de paiement, la commande pourra être annulée.

LIVRAISON

Zone desservie : France métropolitaine uniquement.

Mode d’expédition : La Poste.

Délais : expédition sous 2 à 4 jours, celui-ci pouvant être rallongé jusqu’à 1 semaine selon le volume de commandes ou en cas de produit personnalisé (cette information sera précisée sur les fiches produits concernées si tel est la).

Certains produits personnalisés sont réalisés à la commande, tandis que d’autres sont disponibles immédiatement.

Responsabilité :
L’acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.
Tout colis retourné pour cause d’adresse incorrecte pourra être réexpédié aux frais de l’acheteur.

DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS

Conformément à la loi :

Produits non retournables

• Bracelets personnalisés → pas de droit de rétractation.

Produits retournables

• Les autres bijoux peuvent être retournés sous 14 jours.
• Le retour est à la charge de l’acheteur.
• Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine (emballage intact).
• Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Toute réclamation doit être adressée par e-mail : sav@lapetitefeecreative.com

GARANTIES

Aucune garantie commerciale n’est proposée.
La garantie légale de conformité et des vices cachés reste applicable.

RESPONSABILITÉ

La petite fée créative ne peut être tenue responsable :

• d’un mauvais usage du bijou,
• d’un défaut lié à l’usure normale,
• des retards causés par La Poste,
• de cas de force majeure.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (images, textes, logos) présents sur la boutique restent la propriété exclusive de La petite fée créative.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Si aucune solution n’est trouvée, l’acheteur peut saisir le médiateur :

CNPM – Médiation Consommation
www.cnpm-mediation-consommation.eu